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Accessibilité : exit les bacs de douche, place au « zéro ressaut »
24 septembre 2020
Le dossier « douche à l’italienne » a avancé d’un grand pas ce 17 septembre avec la publication de l’arrêté[1] instaurant l’obligation d’installer des douches sans ressaut dans les logements neufs. Réclamées par les associations représentant les personnes en situation de handicap, les futures salles d’eau ne présenteront plus de marche. Cette mesure vise à permettre aux personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie, de se loger plus facilement et d’améliorer leur qualité de vie à domicile. Découvrez les contours de cette nouvelle obligation.
Des salles de bains modulables pour les logements collectifs et individuels
L’arrêté du 11 septembre 2020 modifie l’arrêté du 24 décembre 2015[2] qui imposait un ressaut de bac de douche « limité afin de permettre son accès en toute sécurité ». Cette « limitation » est désormais supprimée. Plus aucun ressaut ne sera toléré dans les salles d’eau des futurs logements.
Choix de la baignoire : oui …mais
Si le constructeur choisit d’installer une baignoire à la place d’une douche, il doit prévoir la possibilité d’un remplacement ultérieur par une douche sans ressaut et ce «sans interventions sur le gros œuvre». Il doit donc anticiper toutes les caractéristiques techniques nécessaires à cette installation.
Des dimensions inchangées
Les dimensions de la zone de douche ne sont pas modifiées. Le volume de la zone de douche doit donc toujours répondre aux caractéristiques suivantes : une surface rectangulaire d’au moins 0,90 m × 1,20 m et une hauteur d’au moins 1,80 m.
Espace de manœuvre pour les personnes en fauteuil roulant : une précision utile
L’arrêté précise que lorsque la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, « l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone. ». Cette disposition permet ainsi de lever toute ambiguïté sur un éventuel cumul de contraintes techniques.
Une mise en œuvre progressive en 2021
Cette obligation concernera les constructions de maisons individuelles (autres que celles construites pour le propre usage du propriétaire) et les logements situés au rez-de-chaussée des bâtiments d’habitation collectifs dont les permis de construire seront déposés à compter du 1er janvier 2021.
Puis elle sera étendue à l’ensemble des logements neufs desservis par ascenseur dans les bâtiments d’habitation collectifs dont les permis de construire seront déposés à compter du 1er juillet 2021.
Accompagnement de l’Etat
Dans son communiqué de presse, le Gouvernement précise que « l’Etat accompagnera les acteurs de la construction et de la promotion immobilière dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, en leur apportant l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).»
Une question ?…Vous souhaitez en savoir plus ?
Les spécialistes accessibilité du Groupe Qualiconsult se tiennent à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation notamment en ce qui concerne les dispositions constructives pour les zones de douche sans ressaut.
[1] Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction – JORF du 17 septembre 2020
[2] Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction