News du 28/10/2026

Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’arrêté supprime des fiches d’opérations standardisées portant les références AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106, BAR-EN-110, BAR-SE-105, BAR-TH-122, BAT-EN-111, BAT-SE-104, IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118, IND-UT-130, TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113.

L’objectif est de simplifier le catalogue des fiches CEE en supprimant certaines fiches relatives à des équipements fonctionnant aux énergies fossiles ainsi que des fiches peu ou pas utilisées. Cette évolution vise à rationaliser le dispositif et à améliorer la lisibilité du catalogue des opérations standardisées. Ainsi, par exemple : 

• Est ainsi notamment identifiée comme fiche relative à un équipement fonctionnant aux énergies fossiles la fiche BAR-TH-122 (Récupérateur de chaleur à condensation).
• Sont notamment identifiées comme fiches peu ou pas utilisées :
  • BAR-EN-110 (Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique) ;
  • BAR-SE-105 (Contrat de performance énergétique Services) ;
  • BAT-EN-111 (Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique) ;
  • BAT-SE-104 (Contrat de performance énergétique Services – Chauffage).

Entrée en vigueur : l’arrêté est entré en vigueur le 29 octobre 2026.

Liens :

• Arrêté du 26 octobre 2026
• Annexe du projet d’arrêté
• Projet d’arrêté