Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la bonification associée à la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 – JO du 26 septembre 2026

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il crée la bonification associée à la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique ».

Entrée en vigueur : le 27 septembre 2026

Lien vers le texte : Arrêté du 18 septembre 2026

Source : Légifrance.