Qualité et résilience industrielle : liste pompes à chaleur agréées

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle – JO du 13 septembre 2026

Concerne les fabricants, importateurs, distributeurs et acquéreurs de pompes à chaleur.

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. Il actualise la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026.

Entrée en vigueur : le 14 septembre 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 8 septembre 2026

Source : Légifrance.