Fluides frigorigènes dans les IGH

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique – JO du 17 juillet 2026

Concerne tous publics utilisateurs d’installations utilisant des fluides frigorigènes, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires, organismes de contrôle technique.

Cet arrêté fixant les règles d’installation d’appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les immeubles de grande hauteur.

Entrée en vigueur : le 18 juillet 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 13 juillet 2026

Source : Légifrance.