ICPE 2790 ou 2791 : PFAS

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 25 juillet 2026

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre des rubriques 2790 ou 2791 ou à déclaration au titre de la rubrique 2791 réalisant des activités de traitement de déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS).

Cet arrêté est pris en application des articles L. 512-5 et L. 512-8 du code de l’environnement. Il définit des prescriptions pour le traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) en vue de réduire les rejets aqueux de PFAS vers le milieu naturel.

Entrée en vigueur : le 26 juillet 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 16 juillet 2026

Source : Légifrance.