Installations de traitement de déchets

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets – JO du 18 juin 2026

Concerne les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 2770, 2771, 2971, 3510, 3520, 3531, 3532, 3550 et 3710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cet arrêté vise à mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) dans sa version modifiée par la directive 2024/1785 du 24 avril 2024 et les décisions d’exécution établissant les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ou l’incinération de déchets.

Entrée en vigueur : 19 juin 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 4 juin 2026

Source : Légifrance.