Prime de transition énergétique

Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique – JO du 17 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique – JO du 17 juin 2026

Les deux textes concernent les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Le décret vise à sécuriser les évolutions introduites par le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Il se borne à reprendre à l’identique les dispositions du décret précité du 8 septembre 2025 avec l’ensemble des contreseings requis.

L’arrêté vise à sécuriser les évolutions prévues par l’arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, en cohérence avec la décision n° 501151 du 11 mars 2026 du Conseil d’Etat.

Entrée en vigueur : le 18 juin 2026.

Les dispositions des 1° à 3° de son article 2 du décret s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025. Les dispositions du 4° de son article 2 s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025, à l’exception des dispositions du b du 1° et du a du 4° de l’article 2 qui s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

Liens vers les textes :

– Décret du 12 juin 2026

– Arrêté du 12 juin 2026

Source : Légifrance.