CEE : nouveau programme PROFEEL 3

Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 13 mai 2026

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie PROFEEL 3.

Le programme co-porté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et par l’Agence qualité construction (AQC), prend la suite des actions réalisées dans le cadre du programme PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 ». Il s’articule autour des axes suivants :

– faciliter et sécuriser les pratiques professionnelles et l’émergence de solutions crédibles et réplicables au travers de boites à outils ;

– garantir l’atteinte des performances énergétiques recherchées ;

– soutenir les dynamiques ultramarines pour des bâtiments économes et résilients.

Entrée en vigueur : le 14 mai 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 7 mai 2026

Source : Légifrance.