Ascenseurs : prise en compte de l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques – JO du 6 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs – JO du 6 mars 2026

Concernent les propriétaires et installateurs d’ascenseurs, entreprises d’entretien, contrôleurs techniques.

Ce décret est pris en application de l’article L. 134-5 du code de la construction et de l’habitation et a pour objet de maintenir le niveau de sécurité et l’amélioration de l’entretien et du contrôle technique des ascenseurs face à l’arrêt des réseaux de télécommunication de deuxième et de troisième générations. L’arrêté, pris en application des articles R. 134-6, R. 134-7 et R. 134-13 du code de la construction et de l’habitation, complète le dispositif.

Entrée en vigueur :

– Décret : les dispositions des 1° et 2° de l’article 1er entrent en vigueur le 1^er avril 2026, les dispositions du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.

– Arrêté :  les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1^er avril 2026 et les dispositions de l’article 2 entrent en vigueur le 15 mai 2026.

Liens vers les textes : 

– Décret du 4 mars 2026

– Arrêté du 4 mars 2026

Source : Légifrance.