MTD pour les ICPE de la rubrique 3110

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 – JO du 16 mars 2025

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumis à la rubrique 3110.

Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 pour y intégrer les dispositions relatives à la décision d’exécution (UE) n° 2021/2326 du 30 novembre 2021 de la Commission établissant les conditions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion (BREF LCP).

Entrée en vigueur : le 17 mars 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 30 janvier 2025

Source : Légifrance.