Performance énergétique : actualisation des cahiers des charges de formation

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable – JO du 25 mars 2025

Concerne les organismes de qualification, organismes de contrôle de la formation, organismes de formation, entreprises et artisans du bâtiment ; installateurs réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Pour les catégories de travaux relatives à la performance énergétique, cet arrêté actualise les cahiers des charges de formation afin de permettre leur déploiement. Par ailleurs, pour la catégorie de travaux « échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques », cet arrêté prévoit une évolution du cahier des charges de la formation, en cohérence avec les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification.

Entrée en vigueur : le 26 mars 2025 pour les dispositions prévues aux I à IV et aux VII à XII de l’article 1er, et au 1er octobre 2025 pour les dispositions prévues au V et au VI de l’article 1er du présent arrêté, à l’exception de l’alinéa 2 du VI qui entre en vigueur au 1er mars 2026 pour les catégories de travaux relatives à la chaleur renouvelable.

Lien vers le texte : Arrêté du 17 mars 2025

Source : Légifrance.