Rubrique 1510 : reconnaissance d'un guide professionnel

Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 – BO-MTE du 7 mai 2025

Cette décision acte la reconnaissance du guide professionnel dénommé « Guide Gesip 2025/01 – Produits de Décomposition des Additifs des Carburants » de mars 2025. 

Le guide, les mises à jour et les modifications qui lui sont apportées peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de Gesip.

Lien vers le texte : Décision du 15 avril 2025

Source : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.