Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives – JO du 21 mai 2025

Concerne les administrations, tous publics.

Ce décret procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 8 juin 2025.

Lien vers le texte : Décret du 19 mai 2025

Source : Légifrance.