CEE : révision des fiches concernant les véhicules

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 27 mai 2025

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il révise les fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, crée les référentiels de contrôle associés et met en place des obligations de contrôle sur site pour ces fiches.

Entrée en vigueur : le 28 mai 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 19 mai 2025

Source : Légifrance.