CEE : révisions de certaines fiches

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 12 juin 2025

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté révise la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modifie les taux minimaux de contrôles satisfaisants et le référentiel de contrôle associés à cette fiche. Il modifie la fiche d’opération standardisée portant la référence IND-BA-110 « Déstratificateur ou brasseur d’air ».

Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 1er, du I de l’article 2 et de l’article 3 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 10 juin 2025

Source : Légifrance.