Modification de nomenclature

Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 5 juillet 2025

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques n° 2740 « Incinération de cadavres d’animaux » et n° 3650 « Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Entrée en vigueur : le 6 juillet 2025.

Lien vers le texte : Décret du 3 juillet 2025

Source : Légifrance.