CEE : nouveau programme pour le rafraîchissement des bâtiments

Arrêté du 5 août 2025 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 7 août 2025

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le programme d’information du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dénommé « ADAPT BATI CONFORT », porté par l’ADEME (en tant que porteur pilote) et par le CEREMA et le CSTB (en tant que porteurs associés) a pour objet de développer les connaissances et la diffusion des meilleures pratiques et solutions de rafraîchissement des bâtiments.

Il se décompose en 3 trois axes principaux :

– faire émerger 50 opérations d’adaptation de bâtiments existants, mettant en œuvre des solutions passives et/ou des équipements de rafraîchissement efficaces, levant les contraintes d’installation et d’exploitation ;

– suivre et évaluer ces projets dans la durée avec une méthode robuste et multicritères (confort, économies d’énergie, carbone, coût) ;

– transmettre largement, avec un objectif ambitieux de sensibilisation et de formation :

– former 500 collectivités, 3 000 acteurs (du bâtiment/de l’immobilier, de l’aménagement, etc.) et 300 prescripteurs (architectes, bureaux d’études, etc.) ;

– communiquer largement toutes les informations et enseignements vers le grand public, les élus, la presse, en utilisant les réseaux sociaux, le site Plus Fraîche Ma ville, etc.

Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 1,13 TWh cumac sur la période s’étendant du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2029.

Entrée en vigueur : le 8 août 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 août 2025

Source : Afnor.