Energie
DPE : facteur de conversion énergie finale
26 août 2025
Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique – JO du 26 août 2025
Concerne les diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d’immeubles et de logements, notaires, locataires, agents immobiliers, éditeurs de logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique.
Cet arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Il modifie l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 ainsi que l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006 afin de modifier de 2,3 à 1,9 la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité dans les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques, s’alignant ainsi avec la valeur par défaut européenne. L’arrêté institue également la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’ADEME.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026.
Lien vers le texte : Arrêté du 13 août 2025
Source : Légifrance.
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