Tourisme

Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours – JO du 22 février 2026

Concerne les communes touristiques et stations classées de tourisme, préfets de département, Atout France, opérateurs de voyages et de séjours, propriétaires, exploitants et clients de meublés de tourisme.

Ce décret met à jour et sécurise la procédure de classement des communes touristiques en stations classées de tourisme. Il clarifie la disposition relative à la radiation d’un meublé de tourisme de la liste des meublés de tourisme classés et il met à jour la partie réglementaire du code du tourisme en abrogeant des dispositions obsolètes. Enfin, il encadre la facturation, par Atout France, de frais d’immatriculation.

Entrée en vigueur : le 23 février 2026.

Lien vers le texte : Décret du 20 février 2026

Source : Légifrance.