Environnement
Clarification et simplification des procédures de mise en œuvre de la directive « Inondation »
30 décembre 2025
Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation – JO du 27 décembre 2025
Concerne les services déconcentrés de l’Etat, personnes morales et physiques exposées aux risques d’inondations.
Le décret intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, et supprime les redondances avec la loi. Il clarifie et simplifie les procédures relatives à l’élaboration et la mise à jour des plans de gestion des risques d’inondation, en supprimant les redondances avec d’autres documents pour rendre plus lisible ces plans. En outre, le décret clarifie les modalités de consultation du public, et les recentres sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation. Enfin, le décret propose des évolutions sémantiques.
Entrée en vigueur : le 28 décembre 2025 à l’exception des dispositions de son article 6, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Lien vers le texte : Décret du 26 décembre 2025
Source : Légifrance.
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