INB : prescriptions particulières de mise hors tension

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d’électricité comprenant des installations nucléaires de base – JO du 24 décembre 2025

Concerne les employeurs des centrales de production d’électricité comprenant des installations nucléaires de base, travailleurs intervenant sur les installations électriques de ces centrales ainsi que les organismes de vérification chargés des vérifications initiales et périodiques de ces installations.

Afin de tenir compte des exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection et de garantir l’approvisionnement en électricité du réseau public de transport d’électricité, cet arrêté prévoit des prescriptions particulières relatives aux vérifications de certaines installations électriques des centrales de production d’électricité comprenant des installations nucléaires de base ainsi que des dispositions particulières relatives à la mise hors tension de ces installations en cas de choc électrique, d’incendie ou d’explosion.

Entrée en vigueur : le 25 décembre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 décembre 2025

Source : Légifrance.