Rubrique 2971 : nouvelles règles de rendement énergétique et de préparation des installations

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 17 décembre 2025

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 2971, 2714, 2716, 2731, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cet arrêté modifie les exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il clarifie ou modifie également certaines dispositions applicables à la préparation de combustibles solides de récupération et à leur utilisation en installations relevant de la rubrique 2971.

Entrée en vigueur : le 18 décembre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 1er décembre 2025

Source : Légifrance.