Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives – JO du 13 septembre 2022
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives – JO du 13 septembre 2022
Concerne les organismes évaluateurs, Atout France ainsi que les exploitants des auberges collectives.
Le décret détermine la procédure de classement des auberges collectives. L’arrêté d’application vient quant à lui déterminer la méthode et la procédure de classement (conditions, modalités etc.). Il homologue également le tableau de classement qui figure en annexe de cet arrêté.
Entrée en vigueur : le 15 septembre 2022.
Lien vers les textes :
Source : Légifrance
