Décision d’exécution (UE) 2021/1876 de la Commission du 20 octobre 2021 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019 – JOUE L 378 du 26 octobre 2021

Cette décision d’exécution est prise en application de la décision n°406/2009/CE du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de respecter les engagements de l’Union en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020.

Elle établit pour chaque État membre la quantité totale de GES émis en 2019, telle que cette quantité ressort des données d’inventaires nationaux corrigées à l’issue de la procédure d’examen. Les quantités d’émission de GES pour la France s’élèvent à 336 358 317 tonnes équivalent CO2.

Entrée en vigueur : le 26 octobre 2021.

Lien vers le texte : Décision d’exécution du 20 octobre 2021

Source : Eur-Lex