COVID- 19 – Mise à jour du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d’épidémie de Covid-19

L’OPPBTP vient de publier la douzième version de son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ». Cette mise à jour intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du 18 mai 2021.

Les principales nouveautés portent sur :

• La vaccination des salariés et des employeurs est encouragée dans le cadre de la stratégie vaccinale des autorités sanitaires. Elle repose sur le volontariat et le secret médical. Conformément au protocole sanitaire du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le Guide précise les conditions de réalisation de cette vaccination. Elle peut être réalisée par les services de santé au travail, auquel cas le salarié peut s’absenter sur ses heures de travail après avoir informé son employeur de son absence pour visite médicale, sans avoir à en préciser le motif. Les salariés en situation d’affection de longue durée bénéficient d’une autorisation d’absence pour cette vaccination. Dans tous les autres cas, les employeurs sont incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser;
• La possibilité de réaliser des autotests. Le Guide précise que les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé;
• L’importance de l’aération/ ventilation comme mesure essentielle de prévention. Le Guide préconise d’aérer régulièrement les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures). Privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). En cas d’impossibilité, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement.

Pour rappel, ce guide liste les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du Bâtiment et des Travaux Publics appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux.

Lien vers le document : Guide préconisations – BTP – Covid 19

Source : Site OPPBTP

Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l’ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante – JO du 23 mai 2021

Concerne les entreprises certifiées réalisant les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, organismes accrédités procédant à la certification de ces entreprises, les agents du ministère du travail, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) des régions Hauts-de-France et Pays-de-Loire (à compter du 1er septembre 2021) ainsi que des régions Occitanie, Normandie et La Réunion (à compter du 1er janvier 2022).

Cet arrêté précise les fonctionnalités assurées par la plateforme DEMAT@MIANTE d’élaboration et de transmission réglementaire des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE) d’amiante et de leurs avenants, ainsi que la communication aux organismes certificateurs (OC) des informations qui leur sont dues, par application des articles R. 4412-137 et R. 4412-138 ainsi que des normes NF X 46-010 et NF X 46-011 en vigueur. Il impose en conséquence aux entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire (à compter du 1er septembre 2021) ainsi qu’Occitanie, Normandie et La Réunion (à compter du 1er janvier 2022) d’avoir recours à cette plateforme DEMAT@MIANTE pour l’élaboration et la transmission des PDRE s’y rapportant et de leurs avenants, et pour transmettre à leur(s) OC respectif(s) les informations relatives aux dites opérations et requises par application des dispositions réglementaires et normatives précitées.

Il définit deux phases d’ouverture du pilote de cette plateforme selon que les entreprises certifiées programment de réaliser des travaux relevant du 1° de l’article R. 4412-94 du code du travail :

• dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire, l’utilisation de la plateforme étant alors requise à compter du 1er septembre 2021 ;
• dans les régions Occitanie, Normandie et La Réunion, l’utilisation de la plateforme s’imposant cette fois à compter du 1er janvier 2022.

Il précise que les opérations de traitement de l’amiante réalisées sur des sites militaires ou d’installations nucléaires de base telles que définie à l’article L. 593-2 du code de l’environnement, même si ces derniers sont situés sur l’une des régions susmentionnées, ne sont pas concernées par le pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE.

Enfin, il indique les informations que les organismes certificateurs doivent transmettre et actualiser afin de permettre l’ouverture de la plateforme DEMAT@MIANTE et sa mise à jour, ainsi que les délais de transmission y afférents.

Entrée en vigueur : le 24 mai 2021 en ce qui concerne l’ouverture du service informatique. A compter du 1er septembre 2021, l’arrêté impose la saisie et la transmission par les entreprises certifiées des PDRE et des avenants y afférents, relatifs aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, programmés dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire, ainsi que la communication aux organismes certificateurs de ces entreprises des informations qui leur sont dues par application des articles R. 4412-137 et R. 4412-138 ainsi que des normes NF X 46-010 et NF X 46-011.
L’arrêté fixe les mêmes exigences à compter du 1er janvier 2022 à l’encontre des entreprises certifiées programmant des travaux dans les régions Occitanie, Normandie et La Réunion.

Lien vers le texte : Arrêté du 17 mai 2021

Source : Légifrance.

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique – JO du 27 mai 2021

Concerne les personnes responsables des piscines, les communes et leurs groupements compétents, les préfets, les directeurs généraux des agences régionales de santé et les maires.

Cet arrêté détaille le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en œuvre par les personnes responsables des piscines. Il décrit également le contenu du carnet sanitaire.

Un second arrêté du 26 mai 2021 vient également fixer les limites et les références de qualité des eaux de piscine.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2022.

Liens vers les textes : 

• Arrêté du 26 mai 2021 – Contrôle sanitaire
• Arrêté du 26 mai 2021 – limites et références qualité eaux

Source : Légifrance

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines – JO du 27 mai 2021

Concerne les personnes responsables des piscines, les communes et leurs groupements compétents, les préfets, les directeurs généraux des agences régionales de santé et les maires.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Il fixe notamment le nombre d’installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’installation.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 26 mai 2021

Source : Légifrance

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine – JO du 27 mai 2021

Concerne les responsables des eaux de piscine, les communes et leurs groupements, les services de l’Etat et les agences régionales de santé.

Ce décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l’évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins. Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d’analyses, ainsi que des durées de cycle de l’eau selon la catégorie de bassins et la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2022.

Lien vers le texte : Décret du 26 mai 2021

Source : Légifrance

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé – JO du 27 mai 2021

Concerne les maîtres d’ouvrage et coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Ce texte modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, en élargissant l’exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2, durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage, ainsi que durant la phase de réalisation de l’ouvrage, aux personnes titulaires d’un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.

Entrée en vigueur : le 28 mai 2021.

Lien vers le texte : Décret du 25 mai 2021

Source : Légifrance