COVID-19 – Mise à jour du Guide des préconisations de sécurité sanitaire dans le BTP – OPPBTP

L’OPPBTP vient de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire afin de prendre en compte l’instauration du pass vaccinal à la date du 24 janvier 2022. Cette mise à jour est en conformité avec les recommandations du Haut Conseil de Santé publique et du Protocole national de l’État pour les entreprises.

Les principaux aménagements du guide portent sur :

• Le pass vaccinal : les salariés qui étaient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire, sont désormais dans l’obligation de détenir un pass vaccinal valide.
• Les apprentis : ceux âgés d’au moins 16 ans sont soumis au pass vaccinal, les moins de 16 ans restent soumis au pass sanitaire.
• La fin du télétravail obligatoire de trois jours par semaine à compter du 2 février.

Lien vers le document : Guide de préconisations de sécurité sanitaire dans le BTP

Source : OPPBTP

COVID-19 –  Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration – JO du 26 janvier 2022

Concerne les employeurs et les travailleurs régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité des travailleurs.

Ce décret aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 avril 2022. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

Entrée en vigueur : le 27 janvier 2022.

Lien vers le texte : Décret du 25 janvier 2022

Source : Légifrance

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie – JO du 30 janvier 2022

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. La fiche d’opération standardisée BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air » en annexe au présent arrêté remplace la fiche précédent portant la même référence.

Entrée en vigueur : La fiche révisée entre en vigueur 31 janvier 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 26 janvier 2022

Source : Légifrance