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La solution de veille réglementaire dédiée au bâtiment et à son environnement
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La veille réglementaire du bâtiment et de son environnement
Une veille 100% connectée et personnalisée
Une veille innovante
L'information vient directement à vous.
Vous êtes directement par mail ou par SMS
Une veille réactive
Nos juristes et experts techniques réalisent une veille quotidienne et vous informent sous 48h de toutes les nouveautés susceptibles de vous impacter
Une veille personnalisée
Vous composez votre offre en fonction de vos besoins. Vous choisissez votre formule d'abonnement, les domaines et sous-domaines et qui reçoit quoi au sein de votre organisation.
Une veille réglementaire riche en fonctionnalités
Des news pour être informé
La news recense l'actualité réglementaire et informative des 2 semaines écoulées. Elle traite des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, normes et même projets de textes en consultation, jurisprudence et guides pertinents. Elle est diffusée par courrier deux fois par mois.
Une fiche d'impact pour agir
L’absence de DUERP, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €).
En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.
Une base de textes pour avoir la source
La base de textes permet d'accéder aux textes majeurs des domaines que vous avez sélectionnés. Elle est accessible via le portail web. Les textes sont consultables en ligne ou téléchargeables au format pdf.
Un portail web pour tout retrouver
Le portail web classe pour vous les news, les fiches d’impact que nous vous adressons et vous octroie l’accès à la base de textes et à la liste des textes applicables par site.
Un calendrier pour anticiper
Le calendrier d’application des textes est disponible sur le portail web. Il fournit une vue d’ensemble des dates d’application des textes auxquels votre activité est assujettie. Il est assorti d’alertes mail qui vous sont adressées 3 mois puis 1 mois avant la date d’application des textes.
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10 domaines de veille au choix
Vérifications et contrôles réglementaires
Amiante, EPI, moyens de secours, équipements...
Risques d'incendie et d'explosion
Réglementation ERP, ERT, IGH, habitation, bâtiments industriels, démarches et documents administratifs...
Risques professionnels
Santé et sécurité au travail, amiante, risques sanitaires chimiques et biologiques, risques de chutes, code du travail...
Protection de l'environnement
Déchet, nuisances, produits dangereux, sites et sols pollués, santé et environnement...
Accessibilité des handicapés
Accessibilité de la voirie, des transports, des espaces publics, des ERP, des logements, des lieux de travail...
Sûreté en entreprise
Contrôle d’accès, vidéosurveillance…
Thermique et environnement du bâtiment
Constructions neuves, bâtiments existants, caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions…
Acoustique dans les bâtiments
Bâtiments d’habitation neufs ou anciens, bâtiments autres que d’habitation, limitation des émissions sonores, protection contre le bruit…
Règles d'urbanisme dans la construction
Permis de construire, maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, SPS…
Équipements
Ascenseurs, chaudières, sécurité incendie, équipements sous pression...
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