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Solution de veille réglementaire

La solution de veille réglementaire dédiée au bâtiment et à son environnement

Solution de veille réglementaire

VOTRE DEVIS GRATUIT

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La veille réglementaire du bâtiment et de son environnement

Qual'eVeille est la solution de veille réglementaire dédiée au bâtiment et à son environnement .


Face à l’inflation réglementaire, il est de plus en plus complexe d’identifier les obligations et les mesures à mettre en œuvre pour être en conformité avec la loi.

L'équipe d'experts et de juristes Qual'eVeille sélectionne, decrypte et vous informe en temps réel des publications pertinentes pour vos activités.

Une veille 100% connectée et personnalisée

Une veille innovante

L'information vient directement à vous.
Vous êtes directement par mail ou par SMS

Une veille réactive

Nos juristes et experts techniques réalisent une veille quotidienne et vous informent sous 48h de toutes les nouveautés susceptibles de vous impacter

Une veille personnalisée

Vous composez votre offre en fonction de vos besoins. Vous choisissez votre formule d'abonnement, les domaines et sous-domaines et qui reçoit quoi au sein de votre organisation.

Une veille réglementaire riche en fonctionnalités

Des news pour être informé


La news recense l'actualité réglementaire et informative des 2 semaines écoulées. Elle traite des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, normes et même projets de textes en consultation, jurisprudence et guides pertinents. Elle est diffusée par courrier deux fois par mois.

Une fiche d'impact pour agir


L’absence de DUERP, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €). 

En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.

Une base de textes pour avoir la source


La base de textes permet d'accéder aux textes majeurs des domaines que vous avez sélectionnés. Elle est accessible via le portail web. Les textes sont consultables en ligne ou téléchargeables au format pdf.

Un portail web pour tout retrouver


Le portail web classe pour vous les news, les fiches d’impact que nous vous adressons et vous octroie l’accès à la base de textes et à la liste des textes applicables par site.

Un calendrier pour anticiper


Le calendrier d’application des textes est disponible sur le portail web. Il fournit une vue d’ensemble des dates d’application des textes auxquels votre activité est assujettie. Il est assorti d’alertes mail qui vous sont adressées 3 mois puis 1 mois avant la date d’application des textes.

Vous avez besoin d'optimiser votre veille réglementaire ?

10 domaines de veille au choix

Vérifications et contrôles réglementaires
Amiante, EPI, moyens de secours, équipements...

Risques d'incendie et d'explosion
Réglementation ERP, ERT, IGH, habitation, bâtiments industriels, démarches et documents administratifs...

Risques professionnels
Santé et sécurité au travail, amiante, risques sanitaires chimiques et biologiques, risques de chutes, code du travail...

Protection de l'environnement
Déchet, nuisances, produits dangereux, sites et sols pollués, santé et environnement...

Accessibilité des handicapés
Accessibilité de la voirie, des transports, des espaces publics, des ERP, des logements, des lieux de travail...

Sûreté en entreprise
Contrôle d’accès, vidéosurveillance…

Thermique et environnement du bâtiment
Constructions neuves, bâtiments existants, caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions…

Acoustique dans les bâtiments
Bâtiments d’habitation neufs ou anciens, bâtiments autres que d’habitation, limitation des émissions sonores, protection contre le bruit…

Règles d'urbanisme dans la construction
Permis de construire, maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, SPS…

Équipements
Ascenseurs, chaudières, sécurité incendie, équipements sous pression...

Réserver une démo

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2 Offres d'abonnement pour votre veille

ZEN

Adaptée pour les exploitants, la formule ZEN vous permet également de répondre aux exigences des différents référentiels de certification (ISO 14001, OHSAS 18001, MASE ...).

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  • Calendrier d'application des textes
  • Audit des sites
  • Liste des textes applicables par site

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