Santé et sécurité au travail

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Le comité social et économique

Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

 

MISE EN PLACE

La date de la 1ère mise en place du CSE varie selon la présence ou non
de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur
mandat.

 

En présence de représentants du personnel :

 

  • Quand le processus électoral d’élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23 septembre 2017, le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 (ou à une date antérieure décidée par accord collectif d’entreprise) ;
  • Les mandats des représentants du personnel qui se terminent entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 peuvent être prorogés d’un an
  • Quand le mandat se termine entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée du mandat peut être réduite ou prolongée d’un an au maximum, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel ;
  • Quand le mandat se termine après le 1er janvier 2019, le CSE est mis en place à la fin du mandat.

 

 

En l’absence de représentants du personnel :

 

  • Quand le processus électoral d’élection des représentants du personnel a été lancé avant le 23 septembre 2017, le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020, ou à une date antérieure décidée par accord collectif d’entreprise
  • Dans le cas contraire, il doit être mis en place avant le 1er janvier 2018 en principe.

 

 

MISSIONS ET COMPÉTENCES

Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du CSE se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel. À partir de 50 salariés, le CSE de l’entreprise bénéficie de compétences étendues, proches de celles attribuées au Comité d’Entreprise, au CHSCT et aux Délégués du Personnel.

 

CSSCT
Dans certaines entreprises, le CSE doit comporter une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT.

 

FORMATION
Les salariés qui sont élus au CSE pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de trois (3) jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de cinq (5) jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.