Levage

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Découvrez l’ensemble de nos formations dédiées au levage.

APPAREILS DE LEVAGE
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE :

Tout travailleur amené à utiliser des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du Travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56 du Code du Travail) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

 

LE RESPECT DE CES PRESCRIPTIONS IMPOSE DONC :

 

  • Que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’équipement concerné. Formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire
  • Que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée
  • Qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées
  • Que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
  • Que son employeur ait délivré une autorisation de conduite pour l’équipement concerné.

 

LE CACES® :

Le CACES® est un test validant les connaissances et savoir-faire du conducteur de l’équipement préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite. Ils est recommandé par la CNAMTS mais non obligatoire. Le CACES® ne peut être délivré que par un Organisme Testeur Certifié (OTC). La liste des OTC est consultable sur le site de l’INRS.

 

RÉNOVATION DU DISPOSITIF EXISTANT :

La rénovation du dispositif CACES® a notamment pour objectif de rationaliser sa mise en oeuvre, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements concernés et de prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création.

À terme la rénovation du dispositif s’accompagnera de la mise en place d’une base de données sécurisée, destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Elle permettra notamment aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présentés et aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) CACES® qu’ils détiennent.

 

ÉVOLUTIONS ET NOUVELLES RECOMMANDATIONS :
Les recommandations telles qu’on les connaissait avant, évoluent et changent de dénomination :

 

  • R482 : Engins de chantier
  • R483 : Grues mobiles
  • R486 : Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
  • R487 : Grues à tour
  • R489 : Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
  • R490 : Grues de chargement

 

À ces évolutions, 2 nouvelles recommandations ont été établies :

 

  • R484 : Ponts roulants et portiques
  • R485 : Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant Toutes ces évolutions et nouvelles recommandations sont applicables au 1er janvier 2020.

 

Toutes ces évolutions et nouvelles recommandations sont applicables au 1er janvier 2020.