Responsabilités civiles et pénales : sécurité et santé au travail

Objectifs

Identifier les responsabilités en cas d’accidents, de maladies professionnelles ou de respect de la réglementation.

Programme

1. Les responsabilités civiles et pénales :

Les responsabilités civiles :

– Le droit commun de la responsabilité civile.

– La faute inexcusable.

Les responsabilités pénales :

– Les infractions issues du Code Pénal : aux atteintes involontaires à autrui, à la notion de mise en danger.

– Les infractions issues du Code du Travail : aux délits en matière d’hygiène et de sécurité, aux contraventions.

2. Les personnes responsables et les délégations de pouvoir :

• Les personnes physiques : le chef d’entreprise et le personnel de l’entreprise.
• La délégation de pouvoirs, les personnes extérieures à l’entreprise.
• Les personnes morales.

3. Les peines applicables :

• Aux personnes physiques.
• Aux personnes morales.

4. Le système judiciaire :

L’action de la justice : mécanisme.

Pédagogie

Exposés – Discussions.

Animation

Par des formateurs qualifiés, ingénieurs ou techniciens assurant également des missions techniques auprès des entreprises.

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.