Responsabilités civiles et pénales : sécurité et santé au travail

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Objectifs

Identifier les responsabilités en cas d’accidents, de maladies professionnelles ou de respect de la réglementation.

 

 

Programme

1. Les responsabilités civiles et pénales :

 

Les responsabilités civiles :

– Le droit commun de la responsabilité civile.

– La faute inexcusable.

 

 

Les responsabilités pénales :

– Les infractions issues du Code Pénal : aux atteintes involontaires à autrui, à la notion de mise en danger.

– Les infractions issues du Code du Travail : aux délits en matière d’hygiène et de sécurité, aux contraventions.

 

 

2. Les personnes responsables et les délégations de pouvoir :

 

  • Les personnes physiques : le chef d’entreprise et le personnel de l’entreprise.
  • La délégation de pouvoirs, les personnes extérieures à l’entreprise.
  • Les personnes morales.

 

 

3. Les peines applicables :

 

  • Aux personnes physiques.
  • Aux personnes morales.

 

 

4. Le système judiciaire :

L’action de la justice : mécanisme.

 

 

Pédagogie

Exposés – Discussions.

 

 

Animation

Par des formateurs qualifiés, ingénieurs ou techniciens assurant également des missions techniques auprès des entreprises.

 

 

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.

1 Jour

MAN012

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Nombre de stagiaires

Maxi préconisé 12 stagiaires.

 

 

Personnes concernées

Dirigeants de PME, chefs d’établissement, PMI, cadres, personnel d’encadrement, membres du CHSCT…
Etre âgé de plus de 18 ans et savoir lire et parler français.

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