Les responsabilités et obligations du Maître d’Ouvrage en 2019

Objectifs

• Définir leurs responsabilités en tant que Maître d’Ouvrage.
• Identifier leurs obligations face aux nouvelles réglementations.

Programme

1. Accueil et présentation stagiaires.

2. La loi du 12 juillet 1985, dite loi « MOP »

3. Rôle et responsabilités du Maître d’Ouvrage :

• Définir le programme de construction.
• Obtenir les autorisations administratives.
• Passer les contrats de louages d’ouvrage avec le maître d’œuvre et les entreprises.
• Prendre livraison de l’ouvrage.
• Fixer l’enveloppe financière de l’opération et payer les intervenants.

5. Les risques et responsabilités liés à la fonction de Maître d’ouvrage.

6. La responsabilité en tant que constructeur.

7. La responsabilité de droit commun :

• A l’égard de l’acquéreur : dommages intermédiaires, malfaçons, défauts de conformité, retard dans l’achèvement inachèvement de l’immeuble.
• A l’égard de la société immobilière.
• A l’égard des tiers : responsabilité pour les dommages corporels, matériels et immatériels du fait l’activité du maître de l’ouvrage ou de l’opération de construction.

8. Les obligations de garanties et d’assurances.

9. Les obligations par rapport aux nouvelles réglementations.

10. Evaluation – conclusion.

Pédagogie

Exposés – Discussions sur expériences vécues.

Animation

Par des formateurs chargés de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.