
Les assurances liées à l'acte de construire
Objectifs
- Identifier les différents risques liés à l’acte de construire.
- Mesurer sa responsabilité et celle des entreprises intervenantes durant le chantier.
- S’assurer de la bonne adéquation des garanties souscrites en fonction de l’opération projetée.
- Eviter les pièges et bien choisir son contrat d’assurance.
Programme
1. Les assurances du Maitre d’Ouvrage :
- Les risques dommages à autrui (RCMO).
- Les risques de dommages aux ouvrages en cours de travaux (TRC).
- Les risques de dommages aux ouvrages après réception (DO).
- Risque financier (PEA).
2. Les notions relatives à la Responsabilité Civile des acteurs de la construction :
- RC & RC Décennale Architecte, Bet, Entreprises.
- Le rôle du Contrôleur Technique.
3. La mise en place du contrat d’assurance :
- Comment choisir le « bon » contrat.
- Les pièges à éviter et les gains financiers.
4. Le suivi du contrat d’assurance pendant les travaux :
- Les attestations (RCD).
- Les cas de vigilance.
5. La « Réception » le départ de l’assurance Dommages Ouvrage :
- Les conditions de mise en place.
- Les cas de refus.
6. Appréhender et gérer les sinistres.
7. Evaluations conclusion.
Pédagogie
Exposés – Discussions – cas concrets.
Animation
Par un courtier expert en assurance construction disposant d’une expérience de 30 ans.
Validation
Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.
1 Jour
MAN018
Nombre de stagiaires
Maxi préconisé 15 stagiaires.
Personnes concernées
Maître d’Ouvrage, Promoteurs, Collectivités Territoriales, Entreprises de construction.
Etre âgé de plus de 18 ans et savoir lire et parler français.