Les assurances liées à l'acte de construire

Objectifs

• Identifier les différents risques liés à l’acte de construire.
• Mesurer sa responsabilité et celle des entreprises intervenantes durant le chantier.
• S’assurer de la bonne adéquation des garanties souscrites en fonction de l’opération projetée.
• Eviter les pièges et bien choisir son contrat d’assurance.

Programme

1. Les assurances du Maitre d’Ouvrage :

• Les risques dommages à autrui (RCMO).
• Les risques de dommages aux ouvrages en cours de travaux (TRC).
• Les risques de dommages aux ouvrages après réception (DO).
• Risque financier (PEA).

2. Les notions relatives à la Responsabilité Civile des acteurs de la construction :

• RC & RC Décennale Architecte, Bet, Entreprises.
• Le rôle du Contrôleur Technique.

3. La mise en place du contrat d’assurance :

• Comment choisir le « bon » contrat.
• Les pièges à éviter et les gains financiers.

4. Le suivi du contrat d’assurance pendant les travaux :

• Les attestations (RCD).
• Les cas de vigilance.

5. La « Réception » le départ de l’assurance Dommages Ouvrage :

• Les conditions de mise en place.
• Les cas de refus.

6. Appréhender et gérer les sinistres.

7. Evaluations conclusion.

Pédagogie

Exposés – Discussions – cas concrets.

Animation

Par un courtier expert en assurance construction disposant d’une expérience de 30 ans.

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.