Les assurances liées à l'acte de construire

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Objectifs

 

 

  • Identifier les différents risques liés à l’acte de construire.
  • Mesurer sa responsabilité et celle des entreprises intervenantes durant le chantier.
  • S’assurer de la bonne adéquation des garanties souscrites en fonction de l’opération projetée.
  • Eviter les pièges et bien choisir son contrat d’assurance.

 

 

Programme

1. Les assurances du Maitre d’Ouvrage :

 

 

  • Les risques dommages à autrui (RCMO).
  • Les risques de dommages aux ouvrages en cours de travaux (TRC).
  • Les risques de dommages aux ouvrages après réception (DO).
  • Risque financier (PEA).

 

 

2. Les notions relatives à la Responsabilité Civile des acteurs de la construction :

 

 

  • RC & RC Décennale Architecte, Bet, Entreprises.
  • Le rôle du Contrôleur Technique.

 

 

3. La mise en place du contrat d’assurance :

 

 

  • Comment choisir le « bon » contrat.
  • Les pièges à éviter et les gains financiers.

 

 

4. Le suivi du contrat d’assurance pendant les travaux :

 

 

  • Les attestations (RCD).
  • Les cas de vigilance.

 

 

5. La « Réception » le départ de l’assurance Dommages Ouvrage :

 

 

  • Les conditions de mise en place.
  • Les cas de refus.

 

 

6. Appréhender et gérer les sinistres.

 

 

7. Evaluations conclusion.

 

 

Pédagogie

Exposés – Discussions – cas concrets.

 

 

Animation

Par un courtier expert en assurance construction disposant d’une expérience de 30 ans.

 

 

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.

1 Jour

MAN018

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Nombre de stagiaires

Maxi préconisé 15 stagiaires.

 

 

Personnes concernées

Maître d’Ouvrage, Promoteurs, Collectivités Territoriales, Entreprises de construction.
Etre âgé de plus de 18 ans et savoir lire et parler français.

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