La réglementation des ICPE

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Objectifs

 

  • Connaître les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE.
  • Identifier les obligations réglementaires d’un exploitant.
  • Appliquer les prescriptions règlementaires sur site.

 

 

Programme

1. Le contexte réglementaire français :

 

  • Sources de droit français/européen.
  • Codification des textes.
  • Code de l’Environnement.
  • Articulation ICPE/Eau.

 

 

2. La nomenclature des ICPE :

 

  • Plan de la nomenclature et ses rubriques (anciennes/nouvelles).
  • Les seuils.
  • Les prescriptions applicables.

 

 

3. L’administration compétente et les responsabilités :

 

  • Administrations départementales.
  • Missions et pouvoirs des inspecteurs.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Notion d’exploitant.

 

 

4. Les procédures administratives :

 

  • Déclaration.
  • Enregistrement.
  • Autorisation/Seveso.

 

 

5. Le contenu des dossiers ICPE :

 

  • Les parties obligatoires.
  • Les thèmes à traiter : eau, air, bruit, déchets, sol, etc.

 

 

6. Le cycle de vie d’une ICPE : de sa création jusqu’à sa cessation d’activité :

 

  • Auto surveillance.
  • Bilan de fonctionnement.
  • Vérifications périodiques.
  • Déclaration d’accident.
  • Modification d’activité/Extension.
  • Transfert / Cessation d’activité.

 

 

Pédagogie

Alternance d’études de cas, d’exercices pratiques, d’apports théoriques et d’activités de compréhension et d’acquisition.

 

 

Animation

Par des formateurs, ingénieurs ou techniciens dans le domaine de l’environnement et de la maîtrise des risques, formés, qualifiés et ayant suivi une actualisation périodique de leurs compétences théoriques, pratiques et d’animation.

2 Jours

ENV007

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Nombre de stagiaires

Minimum 4.
Maximum 10.

 

 

Personnes concernées

Toute personne des services environnement, production, techniques, qualité, travaux neufs, ainsi que des assureurs ou juristes, ne maîtrisant pas la règlementation des ICPE.

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