Formation des membres du CHSCT dans la fonction publique territoriale

>

Objectifs

 

  • Connaître les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT instaurées par le décret du 3 février 2012.
  • Cerner les nouvelles attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s’approprier son mandat.
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions.
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des collectivités territoriales.

 

 

Programme

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail.

 

2. Identifier le rôle du CHSCT :

 

  • Enjeux humains, économiques et budgétaires.
  • Modalités d’information et de consultation.
  • Rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle.

 

 

3. Mettre en place le CHSCT :

 

  • Désignation des membres.
  • Remplacement en cours de mandat.
  • Règlement intérieur.

 

 

4. Respecter les règles de fonctionnement :

 

  • Préparer les réunions.
  • Délibérations et résolutions.
  • Publicité et suivi des travaux.
  • Recourir à l’expertise agréée.

 

 

5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention :

 

  • Autorité territoriale.
  • Encadrement, agents et conseillers prévention.
  • ACFI, SMPP, CTP/ CTE.

 

 

6. Connaître ses droits et obligations :

 

  • Droit à la formation.
  • Liberté d’expression, liberté de déplacement.

 

 

7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT :

 

  • Document Unique.
  • Bilan de l’hygiène et des conditions de travail.
  • Registre de santé et de sécurité.

 

 

8. Réussir sa mission de prévention et d’évaluation des risques :

 

  • Préparer et réaliser la visite de prévention.
  • Identifier les modèles d’organisation du travail.
  • Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Elaborer une grille d’identification des risques.

 

 

9. Mener l’enquête après l’accident :

 

  • Quand et comment procéder à l’enquête.
  • Relever les faits pendant la visite de service.
  • S’entraîner à la méthode de l’arbre des causes.

 

 

10. Exercer ses droits d’alerte et de retrait :

 

  • Conditions et modalités d’exercice.
  • Sanctions en cas de non prise en compte de l’alerte.
  • Limites au droit de retrait.

 

11. Agir dans le cadre du bilan annuel :

  • Formuler des préconisations.

 

 

Animation

Par des formateurs qualifiés, assurant également des missions techniques auprès des collectivités territoriales.

 

 

Pédagogie

Exposés. Etude de cas.

 

 

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.

5 Jours

PREV013

Voir plus d’informations

Nombre de stagiaires

Maxi préconisé : 12.

 

 

Personnes concernées

 

  • Membres du CHSCT mis en place dans une collectivité territoriale.
  • Etre âgé de plus de 18 ans et savoir lire et parler français.

Vous souhaitez réserver cette formation ?
Remplissez le formulaire d'inscription.

Merci de remplir les champs ci-dessous :
  • Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus

Découvrez
nos missions