Formation des membres du CHSCT dans la fonction publique d’état

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Objectifs

 

  • Connaître les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT instaurées par le décret du 28 juin 2011 et par la circulaire du 09 août 2011.
  • Acquérir des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses interventions.
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des administrations.

 

 

Programme

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail.

 

2. Identifier le rôle du CHSCT :

 

  • Enjeux humains, économiques et budgétaires.
  • Modalités d’information et de consultation.
  • Rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle.

 

 

3. Mettre en place le CHSCT :

 

  • CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs.
  • Désignation des membres.
  • Durée du mandat.
  • Présidence, secrétariat.

 

 

4. Respecter les règles de fonctionnement :

 

  • Préparer les réunions.
  • Mettre en place l’ordre du jour.

 

 

5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention :

 

  • Médecins de prévention, infirmiers.
  • Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
  • Assistant et conseillers de prévention.

 

 

6. Connaître ses droits et obligations :

 

  • Droit à la formation.
  • Liberté d’expression, liberté de déplacement.

 

 

7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT :

 

  • Document Unique.
  • Bilan de l’hygiène et des conditions de travail.
  • Registre de santé et de sécurité.

 

 

8. Réussir sa mission de prévention et d’évaluation des risques :

 

  • Préparer et réaliser la visite de prévention.
  • Identifier les modèles d’organisation du travail.
  • Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Elaborer une grille d’identification des risques.

 

 

9. Mener l’enquête après l’accident :

 

  • Quand et comment procéder à l’enquête.
  • Relever les faits pendant la visite de service.
  • S’entraîner à la méthode de l’arbre des causes.

 

 

10. Exercer ses droits d’alerte et de retrait :

 

  • Conditions et modalités d’exercice.
  • Sanctions en cas de non prise en compte de l’alerte.
  • Limites au droit de retrait.

 

 

11. Agir dans le cadre du bilan annuel :

 

  • Formuler des préconisations.

 

 

Pédagogie

Exposés. Etude de cas.

 

 

Animation

Par des formateurs qualifiés, assurant également des missions techniques auprès des administrations.

 

 

Validation

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque stagiaire qui aura participé activement à l’ensemble de la formation.

5 Jours

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Nombre de stagiaires

Maxi préconisé 12 stagiaires.

 

 

Personnes concernées

 

  • Membres du CHSCT mis en place dans une administration centrale, un service déconcentré (préfectures, rectorat, directions régionales et départementales) ou dans les établissements publics administratifs.
  • Etre âgé de plus de 18 ans et savoir lire et parler français.

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