Pénibilité, risques psychosociaux...


Document unique : êtes-vous à jour ?

Qualiconsult Sécurité vous accompagne dans la création ou la mise à jour de votre DUERP

DUERP

VOTRE DEVIS GRATUIT

En cliquant sur le bouton "demander un devis", j'autorise le GROUPE QUALICONSULT à me contacter pour préciser ma demande. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande de devis. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus


Le document unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une pièce incontournable de la politique de prévention de la santé dans le milieu professionnel.

Quoi ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie et évalue les risques professionnels.

Pourquoi ?

Pour limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles

Pour qui ?

Obligatoire pour toute entreprise qui compte au moins un salarié

Quand ?

A la création de l'entreprise, chaque année pour mise à jour et en cas d'intégration de nouveaux risques

UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE

Ce document transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels au sein de l'établissement. L'objectif général est, pour chaque unité de travail, d'identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en œuvre un plan d'actions (formation, équipement de protection, modification de l'organisation, aménagement...).

Que dit la réglementation ?


Le décret du 18 mars 2022 est venu préciser les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition de ce document.

En ce qui concerne les règles de réalisation et de mise à jour, tout employeur doit transcrire dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) le résultat de l'évaluation des risques effectuée sur lieux de travail, et ce, quelles que soient les activités de l'employeur et pour tout effectif. Ce DUERP doit être mis à jour annuellement (sauf pour les TPE de moins de 10 salariés) et, quel que soit leur effectif, lorsque les évènements suivants surviennent :

  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur. Concernant ce dernier point, le décret est venu spécifier ce critère pour insister sur le fait que la mise à jour doit être effectuée lorsque l’employeur a la connaissance de quelque information que ce soit, qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en crée un nouveau.

Absence de DUERP : quels risques ?


L’absence de DUERP, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €). 

En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.

Les étapes

Réalisation d’une réunion préparatoire, proposition d’une démarche et rencontre des interlocuteurs désignés

Visite détaillée du site pour l’identification des situations de travail

Remise d’un projet d’inventaire des situations de travail

Analyse et évaluation des risques pour chaque situation de travail

Réalisation du projet de document unique, transcription par le chef d’établissement

Réalisation du projet de plan d’actions contenu dans le DUERP

Vous avez besoin de créer ou de mettre à jour

votre Document Unique ?

Pourquoi nous faire confiance ?

Spécialiste de la maîtrise des risques liés à la santé et à la sécurité depuis plus de 25 ans, les collaborateurs de Qualiconsult Sécurité vous accompagnent de manière professionnelle et personnalisée.

Qualité

RÉACTIVITÉ

MAillage national