Que dit la réglementation ?

Le décret du 18 mars 2022 est venu préciser les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition de ce document.

En ce qui concerne les règles de réalisation et de mise à jour, tout employeur doit transcrire dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) le résultat de l'évaluation des risques effectuée sur lieux de travail, et ce, quelles que soient les activités de l'employeur et pour tout effectif. Ce DUERP doit être mis à jour annuellement (sauf pour les TPE de moins de 10 salariés) et, quel que soit leur effectif, lorsque les évènements suivants surviennent :

• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur. Concernant ce dernier point, le décret est venu spécifier ce critère pour insister sur le fait que la mise à jour doit être effectuée lorsque l’employeur a la connaissance de quelque information que ce soit, qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en crée un nouveau.