
Pénibilité, risques psychosociaux...
Document unique : êtes-vous à jour ?
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Le document unique
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une pièce incontournable de la politique de prévention de la santé dans le milieu professionnel.
Quoi ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie et évalue les risques professionnels.
Pourquoi ?
Pour limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
Pour qui ?
Obligatoire pour toute entreprise qui compte au moins un salarié
Quand ?
A la création de l'entreprise, chaque année pour mise à jour et en cas d'intégration de nouveaux risques
UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE
Ce document transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels au sein de l'établissement. L'objectif général est, pour chaque unité de travail, d'identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en œuvre un plan d'actions (formation, équipement de protection, modification de l'organisation, aménagement...).
Que dit la réglementation ?
Le décret du 18 mars 2022 est venu préciser les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition de ce document.
En ce qui concerne les règles de réalisation et de mise à jour, tout employeur doit transcrire dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) le résultat de l'évaluation des risques effectuée sur lieux de travail, et ce, quelles que soient les activités de l'employeur et pour tout effectif. Ce DUERP doit être mis à jour annuellement (sauf pour les TPE de moins de 10 salariés) et, quel que soit leur effectif, lorsque les évènements suivants surviennent :
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur. Concernant ce dernier point, le décret est venu spécifier ce critère pour insister sur le fait que la mise à jour doit être effectuée lorsque l’employeur a la connaissance de quelque information que ce soit, qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en crée un nouveau.
Absence de DUERP : quels risques ?
L’absence de DUERP, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €).
En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.
Les étapes
Réalisation d’une réunion préparatoire, proposition d’une démarche et rencontre des interlocuteurs désignés
Visite détaillée du site pour l’identification des situations de travail
Remise d’un projet d’inventaire des situations de travail
Analyse et évaluation des risques pour chaque situation de travail
Réalisation du projet de document unique, transcription par le chef d’établissement
Réalisation du projet de plan d’actions contenu dans le DUERP
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