DOCUMENT UNIQUE OBLIgATOIRE*

Pénibilité, risques psychosociaux...

Êtes-vous à jour ?

Quoi ?

Identification et évaluation des risques professionnels

Pourquoi ?

Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles

Quand ?

A la création de l'entreprise, chaque année pour mise à jour et en cas d'intégration de nouveaux risques

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*Une obligation règlementaire

Ce document transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels au sein de l'établissement. L'objectif général est, pour chaque unité de travail, d'identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en oeuvre un plan d'actions (formation, équipement de protection, modification de l'organisation, aménagement...).

Que dit la règlementation ?

Tout employeur doit transcrire dans un Document Unique le résultat de l'évaluation des risques effectuée sur lieux de travail, et ce, quelles que soient les activités de l'employeur et pour tout effectif.

Ce document doit être mis à jour lors de toute modification des conditions de travail. Il devra d'ailleurs être mis à jour cette année au regard de nouvelles obligations règlementaires liées à la Pénibilité au Travail et aux Risques Psycho-sociaux.

Quels risques ?

L’absence de document Unique de Sécurité, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €). En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.

Qui réalise ce document ?

La rédaction de ce document est de la responsabilité du chef d'établissement. Nos équipes conseillent et assistent le chef d'entreprise dans l'identification des situations de travail, l'évaluation des risques de chaque situation de travail, la transcription de l'évaluation et la mise en place d'un plan d'action.

LE GROUPE QUALICONSULT...

...est spécialiste du contrôle technique, de l'inspection, de l'assistance et de la formation, depuis 36 ans.

Nos équipes de techniciens, composées de professionnels reconnus, ont réalisé plus de 200 000 rapports de vérification en 2015.

QUALITé & conseil

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