Dispositif d'alertes professionnelles

Le Groupe Qualiconsult vous accompagne dans la mise en place d'une solution de recueil et de traitement des alertes.

Objectif transparence

Mise en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des lanceurs d'alertes

Réglementation sur la protection des lanceurs d’alerte

Loi WASERMAN

En France, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, également connue sous le nom de loi WASERMAN. Cette loi vise à améliorer la protection des personnes qui signalent des actes répréhensibles ou des menaces pour l’intérêt général.

Par ailleurs, le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 établit les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixe la liste des autorités externes instituées par la loi WASERMAN.

Ces mesures visent à garantir que les lanceurs d’alerte puissent signaler en toute sécurité et que leurs signalements soient traités de manière appropriée.

Qui est concerné ?

Sont tenues de mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements :

Toute entreprise de plus de 50 salariés
Toute commune de plus de 10 000 habitants employant au moins 50 agents
Toute administration de l’état

La solution peut également être déployée de façon volontaire, par toutes les organisations qui souhaitent être exemplaires en matière d’éthique.

Nos solutions

La solution Integrity Line développée par EQS Group garantit le respect de toutes les nouvelles exigences réglementaires, facilite et fiabilise la gestion des alertes, protège vos employés, minimise vos risques et promeut une culture d’entreprise éthique.

En tant que dispositif d’alerte interne de référence en Europe, Integrity Line facilite et fiabilise la gestion des alertes.

La mise en place de la plateforme permet :

de répondre aux exigences de la loi Waserman et de son décret d’application
de disposer d’une plateforme fiable, d’un haut niveau de sécurité, conforme au RGPD et permettant l’anonymat
de donner confiance à vos salariés
de minimiser vos risques financiers et réputationnels en détectant les comportements non éthiques à un stade précoce
de favoriser une culture d’entreprise éthique
d’améliorer le résultat de vos évaluations RSE

Notre offre

Assistance au paramétrage
Formation des gestionnaires d’alerte à son utilisation
Mise à disposition de la licence EQS Integrity Line.

Fonctionnalités de la solution Integrity Line

Sécurité certifiée pour vos données

Anonymat garanti pour le lanceur d'alerte

Signalement simple et intuitif

Plateforme multilingue pour une utilisation dans le monde entier

Traitement simplifié des alertes grâce au module intégré de gestion des cas

Fonctions d'analyse et statistiques étendues

Personnalisation en fonction de vos besoins

Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d'un dispositif d'alerte ?

Contactez-nous

En cliquant sur le bouton "demander un devis", j'autorise le GROUPE QUALICONSULT à me contacter pour préciser ma demande. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande de devis. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus

Pourquoi nous faire confiance ?

Le Groupe Qualiconsult rassemble depuis 40 ans des spécialistes du contrôle technique, de l'inspection, de l'assistance et de la formation.

Les collaborateurs des sociétés du Groupe Qualiconsult, utilisatrices d’Integrity Line, vous accompagnent dans la mise en place de la solution et plus globalement dans le respect global de vos obligations réglementaires et de vos démarches volontaires en matière d’éthique et de RSE.

Qualité et conseil

Réactivité

75 agences en France