Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux et Déchets)

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Diagnostic PEMD

Le secteur du BTP génère 231,3 millions de tonnes de déchets par an. Afin de limiter cette production majeure de déchets, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la Loi « anti-gaspillage et économie circulaire », complétée par la Loi Climat et Résilience d’août 2021, de nouvelles mesures dont l’instauration du Diagnostic Produits Matériaux Equipements Déchets obligatoire dans le cadre de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
Le dispositif législatif instaurant le diagnostic PEMD a été complété par l’arrêté du 26 mars 2023 publié au journal officiel le 29 avril 2023 et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011.

Quoi ?

Le Diagnostic Produits Matériaux Equipements Déchets (DPEMD) est une mesure mise en place par le Gouvernement pour limiter la production de déchets dans le secteur du BTP.

Pourquoi ?

Le DPEMD vise à identifier les possibilités de réemploi des produits, matériaux et équipements présents sur les sites de démolition ou de rénovation significative. Il s'inscrit dans un large contexte de transition d'une ère du tout jetable à une ère de préservation des ressources et participe à la mise en place d'une réelle économie circulaire dans le domaine du bâtiment.

Qui ?

Les opérations concernées par le DPEMD sont celles qui impliquent la démolition ou la rénovation significative de bâtiments d'une surface cumulée supérieure à 1000 m² ou dont au moins un bâtiment a été le siège d'activités agricoles, industrielles, commerciales, ou utilisant des substances dangereuses.

Quand ?

L'obligation de réalisation de ce diagnostic s'applique aux opérations dont la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée après le 1er juillet 2023, suite à l'arrêté du 26 mars 2023.

Identifiez les opportunités de réemploi sur votre site

avec un Diagnostic DPEMD

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Notre Mission

Vous souhaitez engager une réflexion sur la potentialité de réemploi des matériaux de construction ? Bénéficiez des compétences de nos spécialistes grâce à la réalisation d'un diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets.

La mission se divise en deux étapes principales :

Étape 1 : Préparation


  • Définition du périmètre du diagnostic : Nous identifions les bâtiments concernés, y compris les infrastructures, les équipements conservés, les fondations, les espaces extérieurs adjacents, les déchets résiduels et les équipements périphériques extérieurs.
  • Réunion de cadrage : Nous organisons une réunion pour échanger sur vos objectifs en matière de réemploi. Que vous souhaitiez réutiliser les matériaux sur le site ou les mettre à disposition sur une plateforme, nous adaptons notre approche à vos besoins.
  • Pré-visite : Nous effectuons une visite préliminaire pour confirmer le périmètre du projet, déterminer les modalités d'accès, identifier les habilitations nécessaires et vérifier l'absence d'occupants.
  • Collecte de documents : Nous rassemblons tous les documents pertinents que vous possédez, tels que les plans, les rapports de diagnostics et de repérage antérieurs (amiante, plomb), les audits de structure, les audits énergétiques, les DOE, etc.

    • Etape 2 : Réalisation


    • Étude documentaire : Nous analysons l'ensemble des documents que vous nous avez fournis et établissons un plan d'intervention.
    • Visite sur site : Nous effectuons une visite sur site pour caractériser les produits, équipements, matériaux et déchets, effectuer un inventaire, les localiser et les quantifier. Si nécessaire, nous effectuons des sondages destructifs lourds.
    • Étude post-visite : Nous rassemblons et analysons les informations obtenues lors de la visite sur site. Si nécessaire, nous demandons des documents supplémentaires sur certains matériaux ou équipements (notices d'utilisation, contrat de maintenance, etc.)
    • Recherche de filières : Nous recherchons les filières susceptibles d'être destinataires des produits, équipements, matériaux ou déchets en fonction de leur type d'activité et leur localisation par rapport au site de l'opération.
    • Remise du rapport de diagnostic : Enfin, nous vous remettons le rapport de diagnostic complet, qui récapitule toutes nos découvertes et recommandations.

    Contactez-nous pour en savoir plus le diagnostic PEMD

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    Pourquoi nous faire confiance ?

    Nos intervenants sont sélectionnés pour leurs solides connaissances des dispositions constructives caractéristiques des différentes époques de construction et pour leur expérience acquise notamment au travers des diagnostics de gestion des déchets réalisés depuis 2011.

    Qualité et conseil

    Réactivité

    Maillage national