DOCUMENT UNIQUE OBLIGATOIRE *

 Pénibilité, risques psychosociaux…

Etes vous à jour ?

 

Quoi ?

Identification et évaluation des risques professionnels

 

Pourquoi ?

Limiter les risques d’accidents et de

maladies professionnelles

 

 Quand ?

A la création de l’entreprise,

chaque année pour mise à jour et en cas d’intégration de nouveaux risques

DEVIS GRATUIT EN 24H

01 40 83 52 73


Groupe Qualiconsult

Groupe Qualiconsult est spécialiste du contrôle technique, de l’inspection, de l’assistance et de la formation, depuis 32 ans.

Expérience

32 ans d’expérience

Proximité

1 750 collaborateurs

75 agences partout en France

Simplicité

Devis gratuit en 24H

* Une obligation réglementaire

QUE DIT LA REGLEMENTATION ?

Tout employeur doit transcrire dans un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques effectuée sur les lieux de travail, et ce, quelles que soient les activités de l’employeur et pour tout effectif.
Ce document doit être mis à jour lors de toute modification des conditions de travail. Il devra d’ailleurs être mis à jour cette année au regard des nouvelles obligations réglementaires liées à la Pénibilité au Travail et aux Risques Psycho-sociaux.

 

QU’EST CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE ?

Ce Document transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein de l’établissement. L’objectif général est, pour chaque unité de travail, d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en œuvre un plan d’actions (formation, équipement de protection, modification de l’organisation, aménagement…).

QUI RÉALISE CE DOCUMENT ?

La rédaction de ce document est de la responsabilité du chef d’établissement.
Nos équipes conseillent et assistent le chef d’entreprise dans l’identification des situations de travail, l’évaluation des risques de chaque situation de travail, la transcription de l’évaluation et la mise en place d’un plan d’action.

 

QUELS RISQUES SI NON RESPECT DE CETTE OBLIGATION ?

L’absence de document Unique de Sécurité, lors d’un contrôle des services de l’inspection du travail, est sanctionnée d’une amende de cinquième classe (jusqu’à 1500 €) par établissement. La valeur de celle-ci est doublée en cas de récidive (jusqu’à 3000 €).

En cas de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence de Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une forte amende pour l’entreprise.

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