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Un nouveau Diagnostic de performance énergétique en réflexion

Un nouveau Diagnostic de performance énergétique en réflexion

 

 

 

La réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été engagée dans la loi Elan et dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments. L’un des souhaits du gouvernement est de prioriser le DPE des locaux à usage d’habitation. Il veut également rendre le dispositif opposable, et à ce titre, plus fiable qu’il ne l’est dans sa forme actuelle.

Rappel sur les objectifs du DPE 

Mis en place en 2006, les objectifs initiaux du DPE sont divers :

Informer sur la performance énergétique d’un bien immobilier et permettre la comparaison des biens immobiliers entre eux.

Sensibiliser aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien.

Le DPE est avant tout un outil d’information, fourni à la transaction (construction, vente, location), affiché obligatoirement dans les Etablissements recevant du public (ERP) et réalisé pour certaines copropriétés. Cependant, cet outil est amené à devenir un support à la stratégie de rénovation en permettant :

La mesure de la valeur verte d’un bien immobilier.

L’évaluation de la performance énergétique avant et après travaux (support aux dispositifs de financement, réglementaires ou fiscaux…).

 

Les évolutions possibles du DPE

Critiqué à maintes reprises, le DPE a connu plusieurs réformes pour la fiabilité de ses résultats. Un groupe de travail a été constitué en vue de réfléchir à des pistes d’amélioration. Lors de sa dernière session de travail du 4 juin 2019, plusieurs changements ont été évoqués :

Une fiabilisation des données d’entrées
Afin de réduire les écarts entre les différents diagnostiqueurs et accompagner l’opposabilité du DPE, il est envisagé une collecte plus complète et obligatoire des informations nécessaires, ainsi qu’une responsabilisation des acteurs.

Une méthode de calcul harmonisée
Il existe actuellement deux types de méthode de calcul du DPE :

La méthode “3CL” basée sur un calcul des déperditions thermiques sur la base d’une modélisation thermique et géométrique du bien.

La méthode “des factures” basée sur la consommation réelle sur les 3 dernières années.

La méthode sur factures semble être sur la sellette. A l’avenir, seule la méthode “3CL” devrait être conservée avec quelques aménagements lui permettant de mieux fonctionner dans le bâti ancien.

Des classes différentes et une empreinte carbone mise en avant
Une des pistes évoquées dans la réforme serait de modifier les classes. Plusieurs suggestions : ajouter une classe A+ et fusionner les classes F et G. L’étiquette carbone pourrait également devenir obligatoire sur les annonces immobilières avec l’ajout d’une empreinte carbone donnée sous la forme d’équivalent comme, par exemple, l’équivalence d’un nombre de trajets de voiture.

Des recommandations au programme de travaux
Les recommandations de travaux indiquées dans le DPE sont jugées insuffisantes et inefficaces dans leur format actuel. Elles sont amenées à évoluer : pour apporter une meilleure appréhension de la rénovation énergétique de manière globale et mise en cohérence des recommandations avec les objectifs nationaux (échéance de  disparition des « passoires énergétiques » notamment, en 2025). Le gouvernement réfléchit à améliorer les propositions de solutions de travaux incluses dans le DPE et à y adosser de nouveaux dispositifs fiscaux d’aides à la rénovation.

Le but de cette réforme est de faire du DPE un véritable levier pour la rénovation énergétique.