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Obligation d’informations – Travailleurs détachés

Obligation d’informations – Travailleurs détachés

A compter du 1er juillet 2017, la loi* impose un affichage spécifique pour les chantiers de catégorie 1 (chantier réunissant au moins 10 entreprises, travailleurs indépendant en Bâtiment, et/ou 5 en génie civil, et dont le volume doit dépasser 10 000 Hommes jours.) faisant appel à des salariés détachés.

Cet affichage doit être disposé dans les vestiaires des chantiers et maintenu en parfait état de lisibilité.

Contenu de l’affichage

Cette affiche doit préciser la réglementation française applicable concernant :

  • la durée de travail
  • le salaire minimum
  • l’hébergement 
  • la prévention des chutes de hauteur
  • les équipements individuels obligatoires
  • l’existence du droit de retrait. 

Elle précise aussi les modalités selon lesquelles le salarié peut faire valoir ses droits et doit être traduite dans l’une des langues officielles parlées dans chacun des Etats d’appartenance des salariés détachés. 

Sanctions encourues 

Tout manquement à cette obligation exposera la maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par salarié détaché (4 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an). Le montant total de l’amende est plafonné à 500 000 euros.  

 

* Loi n°2016-1088 du 8 août 2016, Article L1262-4-5. Décret D. 1263-21, Article 3.