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Prévention incendie : zoom sur les certificats

Prévention incendie : zoom sur les certificats

Certificat Q4, certificat Q5, certificat Q17, certificat Q18 ou encore déclaration Q19, ces termes ne vous sont pas inconnus ? Et pour cause, votre assureur dommages aux biens vous demande peut-être régulièrement de les lui transmettre.

Ces certificats assurent un suivi et une traçabilité, dans la durée, des moyens mis en place au sein de votre structure pour préserver votre outil de travail et assurer la sécurité de vos salariés (moyens de protection et mesures de prévention). Ils vous permettent également de répondre aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Mais à quoi correspondent-ils ?

Le certificat Q4

Le certificat Q4 vous est remis chaque année par le prestataire qui vérifie vos matériels mobiles de lutte contre l’incendie (extincteurs portatifs et éventuellement extincteur sur roues.). Ce document atteste que l’installation est conforme aux prescriptions de la règle R4 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance de Dommages).

 

Le certificat Q5

Chaque année, vous devez faire vérifier vos installations de Robinets d’Incendie Armés (R.I.A). Si l’installation est conforme à la règle R5 de l’APSAD, le prestataire doit vous remettre un certificat Q5. Ce certificat comporte, entre autres, la date à laquelle la vérification a été faite ainsi que les éventuelles modifications effectuées depuis la dernière vérification.

 

Le certificat Q17

Le certificat Q17 vous est remis chaque année par le prestataire de service, si le système de désenfumage de votre établissement est conforme à la règle R17 de l’APSAD. Ce document mentionnera la date à laquelle la vérification a été réalisée ainsi que les points de non-conformité relatifs à la règle R17.

A noter :  Pour délivrer les certificats Q4, Q5, Q17, le prestataire doit obligatoirement être titulaire de la certification APSAD (vous pouvez retrouver cette liste sur le site www.cnpp.com).

Le système de désenfumage  permet de limiter la propagation des fumées et gaz chauds afin de :

- permettre l’évacuation des personnes
– facilité l’intervention des secours
– limiter la propagation de l’incendie

 

Le certificat Q18

Chaque année, à l’issue de la vérification de vos installations électriques, l’organisme prestataire vous remet le certificat Q18. Ce document mentionne les risques d’incendie ou d’explosion dans votre entreprise qui peuvent être causés par votre installation et listera également les défauts à l’origine de ces dangers.

Attention : Le certificat Q18 n’est pas systématiquement délivré à la suite d’un contrôle de vos installations électriques relatif à la sécurité des travailleurs (en application du décret du 17 novembre 1988 et de l’arrêté du 10 octobre 2000). Le vérificateur vous remettra un rapport détaillé, mais il est important de préciser lors de la négociation de la prestation que vous souhaitez obtenir le certificat Q18.

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La déclaration Q19

Lorsque vous réalisez un contrôle électrique par thermographie infrarouge pour détecter les échauffements anormaux se produisant dans les installations électriques en fonctionnement, deux documents vous sont remis :

- Le rapport détaillé du contrôle : photographies réalisées durant les vérifications ainsi que les observations du vérificateur

- La déclaration Q19, qui répertorie de façon synthétique les anomalies relevées, leur localisation, et les mesures correctrices mises en place pour supprimer les dangers.

Ce type de contrôle permet d’éviter les pannes, les débuts d’incendie, les pertes économiques, les bris de machine ou encore les risques humains. Pour réaliser ce contrôle, le vérificateur utilise une caméra thermique qui capte les rayonnements infrarouge émis par les points chauds de l’installation.

Lorsque vous faites réaliser ce type de contrôle, vérifiez bien :

- que le vérificateur est titulaire du certificat d’aptitude délivré par le CNPP,

- que ce contrôle sera réalisé dans le strict respect du cahier des spécifications D19 de l’APSAD.

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