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Précisions accessibilité logements

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FLASH INFO ACCESSIBILITÉ LOGEMENTS

La DHUP confirme, à QUALICONSULT et à la COPREC, que la nouvelle réglementation accessibilité n’impose pas, pour les logements sur plusieurs niveaux (maison individuelle ou habitation collective), que la chambre soit systématiquement intégrée à l’unité de vie comme pouvait le laisser penser l’arrêté du 24 décembre 2015 (art 13). Le séjour aménagé en chambre répond aux exigences. 

Une question/réponse sur le site accessibilite-batiment.fr du Ministère va être publiée en ce sens.