Accueil Actualites L’autorisation de conduite

L’autorisation de conduite

L’autorisation de conduite

Afin d’assurer la sécurité de tous et de limiter les risques d’accidents, la réglementation impose que l’usage de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage, soit réservé aux travailleurs ayant reçu une formation et détenteurs d’une autorisation de conduite. Marc Bigotteau, responsable pédagogique Qualiconsult Formation, fait le point sur l’autorisation de conduite qui évolue à partir du 1er janvier 2020.

 

Qu’est-ce que l’autorisation de conduite ? 

L’autorisation de conduite, c’est la reconnaissance par l’employeur de la capacité qu’a un salarié à conduire en sécurité les engins pour lesquels il a reçu cette autorisation. Elle est matérialisée par un document, délivré par l’employeur ou son représentant, en prenant en compte trois critères :

  • Un avis d’aptitude déterminé par le Médecin du travail
  • Un contrôle des connaissances et du savoir-faire
  • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

L’autorisation de conduite est obligatoire. Il est noté dans le Code du travail que “La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur” (Article R4323-56). C’est donc le Code du travail qui rend obligatoire la délivrance de l’autorisation de conduite.

 

Quels sont les équipements soumis à l’autorisation de conduite ? 

L’arrêté du 2 décembre 1998 détermine quels sont les équipements soumis à la délivrance d’une autorisation de conduite. À ce jour, il en existe six :

  • Les grues à tour
  • Les grues mobiles
  • Les grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes
  • Les engins de chantier

Au 1er janvier 2020, deux nouvelles catégories seront intégrées à cette liste :

  • Les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
  • Les ponts roulants et portiques

 

L’autorisation de conduite est primordiale. En effet, la conduite d’engins, de toute taille qu’ils soient, peut s’avérer dangereuse si elle n’est pas parfaitement maîtrisée. Pour les seuls chariots élévateurs, on recense chaque année 8 000 accidents, 520 personnes en incapacité permanente de travailler et pas moins de 13 décès.

 

nous vous formons, vous performez !

Le Groupe Qualiconsult vous propose des formations adaptées à vos besoins et vous accompagne dans l’obtention de votre autorisation de conduite.