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Eclairage nocturne : halte au gâchis !

Eclairage nocturne : halte au gâchis !

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à la limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est entré en vigueur au 01/07/2013.

Le MEDDE (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) a publié une circulaire le  05/06/2013 relative à l’application de cet arrêté.

En résumé les dispositions sont les suivantes :

  • Les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h
  • les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ; 
  • les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin. 

Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral

Cette démarche devrait permettre une économie d’environ 200 millions d’euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année.

Le contrôle du respect de ces obligations sera effectué par les maires et les préfets. Chaque infraction exposera l’exploitant à une amende de 750 euros.

 

Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-07-01_-_DP_Exctinctions_lumineuses_3_.pdf