Accueil Actualites CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES : LA CONSTRUCTION CONCERNÉE

CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES : LA CONSTRUCTION CONCERNÉE

CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES : LA CONSTRUCTION CONCERNÉE

Proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises une première série de 50 propositions, applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014, ont déjà été validées par le Président.

Les opérations d’aménagement de construction concernées

Certaines concernent les opérations d’aménagement et de construction :

choc de simplification des entreprises